LICENCES SPORTIVES
&
CERTIFICAT MÉDICAL

Bonne nouvelle le certificat médical n’est plus
obligatoire pour les mineurs* pour la pratique du sport,
y compris en compétition.

Conduite à tenir pour être en règle vis-à-vis des assurances :

  1. donner le questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur (QS Sport enfant) à remplir et conseiller aux parents de le garder.
  2. ajouter ces 2 phrases sur votre dossier d’inscription et faire cocher une des 2 cases
    par le responsable de l’enfant, avant de signer l’autorisation de pratique :
    • j’ai remplis le QS sport enfant et toutes les réponses sont « NON » : j’inscris
    mon enfant
    • j’ai remplis le QS Sport enfant et une réponse est « OUI » : je fais examiner
    mon enfant par le médecin ou le médecin du sport pour savoir s’il peut
    faire ce sport en compétition
    Dans ce cas je récupère le certificat médical comme avant, pour pouvoir
    demander la licence.
  3. Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l’état de
    santé du sportif mineur :
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486824

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